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La redevance d’archéologie préventive

La redevance d’archéologie préventive

J’ai besoin d’un permis Besoin d’un permis de construire&nbsp? Vous prévoyez de faire des travaux de construction? Ceux-ci sont soumis à l’obtention d’un permis de construire, ou à déclaration préalable? Si ceux-ci impactent le sol, selon les projets, verser une redevance d’archéologie préventive (RAP). Celle-ci vise à financer les fouilles archéologiques. Si vous construisez un …

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