Calculer la taxe d’aménagement 2017

Calculer la taxe d’aménagement 2017

Depuis le 1er mars 2012, la taxe d’aménagement est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, qui nécessitent une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager ou déclaration préalable), ou qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles. Aussi si vous êtes amenés à faire l’une de ces démarches en mairie pour mener à bien votre projet vous devez prévoir le paiement d’une taxe d’aménagement.

Comment calculer la taxe d’aménagement de son projet ?

Pour calculer la taxe d’aménagement il faut multiplier la surface taxable par une valeur forfaitaire, ou fixe dans le cadre de certains aménagements, puis multiplier le résultat par un taux fixé par la collectivité.

Comment calculer la surface taxable ?

La surface qui permet le calcul de base correspond à la somme des surfaces closes et couvertes sous une hauteur de plafond de plus de 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades. Vous devez additionner tous les bâtiments annexes, même les celliers et caves dès lors que la hauteur sous plafond est de plus de 1,80 m, y compris les abris de jardin de plus de 5m2. Une véranda close entre dans les calculs par contre un abri non clos comme une pergola n’est pas à prendre en compte.

Cas particulier, le carport qui ne sera pas à inclure non plus, toutefois il sera soumis à une taxe de façon forfaitaire en qualité d’aire de stationnement.

À savoir, certaines collectivités peuvent décider d’exonérer les abris de jardin même lorsque ceux-ci ont été soumis à une autorisation préalable de travaux. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Les valeurs fixes et forfaitaires

Les valeurs fixes ou forfaitaires sont revues annuellement en fonction de l’Indice du Coût de Construction (ICC) et sont applicables du 1er janvier au 31 décembre.

Pour 2017, les valeurs de la taxe d’aménagement sont de 705 euros /m2 hors Île-de-France et de 799 euros/m2 en Île-de-France.

Les valeurs forfaitaires applicables en 2017 sont les suivantes :

  • Emplacement de tente, de caravane, et résidence de loisir : 3 000 €/emplacement
  • Habitation légère de loisir : 10 000 €/emplacement
  • Piscine : 200 €/m2
  • Eolienne de plus de 12 m de hauteur : 3 000 €/éolienne
  • Panneau photovoltaïque fixé au sol destiné à la production d’électricité : 10 € par m2 de surface de panneau
  • Aire de stationnement extérieure : de 2 000 à 5 000 euros / emplacement (selon la délibération de la collectivité territoriale)

Faire une simulation de calcul de sa taxe d’aménagement

Vous pouvez effectuer une simulation pour savoir à combien s’élèvera la taxe d’aménagement en ligne sur le site du service public (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263)

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