Construire en zone agricole

Construire en zone agricole

Une exploitation agricole nécessite bien souvent beaucoup d’espace pour le stockage, ranger les engins ou accueillir les animaux. Avec la croissance de l’activité, il est parfois nécessaire de construire en zone agricole, pour agrandir l’exploitation, en construisant de nouveaux bâtiments; et donc en obtenant un permis de construire. Une démarche qu’il n’est pas toujours facile d’accomplir.

Les zones agricoles sont par principe non constructible. En effet, le but est de préserver ces terrains de l’urbanisation qui nuirait aux exploitations agricoles. Il existe cependant des exceptions à la règle.

Le terrain se situe en zone A d’un PLU

Le PLU distingues plusieurs types de zone : les zones urbaines, les zones agricoles, les zones à urbaniser, les zones agricoles et enfin les zones naturelles et forestière. La réglementation est différente pour chacune d’entre elle.

Les zones agricoles, également appelées zone A peuvent recevoir sous certaines constructions :

  • Les constructions, ou installations nécessaires à l’exploitation agricole, ou au stockage du matériel par les coopératives d’utilisation de matériel agricole. Auquel cas, la taille de l’exploitation et sa nature, sont prises en compte au regard de la construction projetée. Par exemple, un éleveur pourra justifier sa demande de construction de maison individuelle sur place, car il a la nécessité d’être présent pour le bien-être des animaux notamment en période de mise à bas, ce qui ne sera pas le cas d’un viticulteur ou d’un céréalier.
  • Le règlement peut autoriser des constructions nécessaires à des équipements collectifs, comme des parcs éoliens par exemple.
  • Le PLU peut autoriser certains changements de destination, à condition qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
  • De la même manière, des extensions peuvent être ajoutées aux bâtiments d’habitation.
  • L’article L 151-13 du code de l’urbanisme, accorde aussi la possibilité de créer des zones limitées constructibles, dans le document d’urbanisme à titre exceptionnel.
  • Certaines zones protégée,s en raison de la richesse de leur sous-sol, peuvent recevoir des constructions nécessaires à leur mise en valeur.

 

Le terrain se situe en zone non constructible d’une carte communale

La carte communale, délimite les zones où les constructions sont autorisées, et celles où elles ne le sont pas.

Par définition, il est interdit de construire dans une zone interdite. Toutefois, il existe là aussi quelques exceptions. Comme dans le cas précédent, si la construction est nécessaire à l’exploitation, et qu’elle ne porte pas atteinte aux espaces naturel,s et au paysage environnant, un permis de construire pourra être délivré.

Le terrain se situe en zone agricole sur une commune qui n’a pas de document d’urbanisme

En l’absence de plan local d’urbanisme, ou de carte communale, seules les parties urbanisées de la commune peuvent être constructibles. Cependant le Code de l’urbanisme liste quelques exceptions :

  • L’adaptation, le changement de destination, l’extension de constructions existantes ou encore la construction de nouveaux bâtiments à usage d’habitation au sein des bâtiments d’exploitation agricole à condition d’ériger un bâtiment dans le respect des traditions d’architecture locale.
  • Les constructions nécessaires à l’exploitation agricole

Quelles sont les démarches à accomplir ?

Pour construire en zone agricole, Il faut déposer une demande de permis de construire. Celle-ci doit être accompagnée d’un formulaire qui renseigne sur le projet et l’exploitation. Ce document est demandé pour chaque dossier en zone agricole, bien qu’il n’ait aucune valeur légale. Toutefois les dossiers sont presque systématiquement refusés, lorsqu’il n’est pas joint. Donc bien que désuet et fastidieux à remplir, mieux vaut s’enquérir de la tâche.

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