Construire en zone classée

Construire en zone classée

Si vous souhaitez obtenir un permis de construire, dans une zone classée ou proche d’un bâtiment historique? Vous devez obtenir l’accord du préfet et de l’architecte des Bâtiments de France. Ce dernier devra également évaluer le projet, pour savoir s’il est réalisable ou non.

 

Quelles sont les conditions à respecter ?

En théorie, il est interdit de construire à proximité d’un bâtiment historique. L’objectif est de préserver le patrimoine et le bâtiment. Aussi, aucune construction ou même démolition ne peut être autorisée dans un périmètre de 500 mètres autour du monument historique. L’accord de  l’architecte des Bâtiments de France est alors obligatoire. Par ailleurs la couleur des volets, des portes ou même leur forme peut être réglementée dans certaines zones. Ceci, afin de préserver le caractère historique du bâtiment et de son environnement. Il est nécessaire de vous renseigner auprès de la mairie pour savoir quelles sont les règles qui s’appliquent. De même, dans une zone protégée certaines restrictions peuvent avoir lieu en termes de construction ou d’architecture afin de préserver l’environnement naturel.

Quelles sont les autorisations à obtenir ?

Vous devez vous tourner vers l’architecte des Bâtiments de France pour que celui-ci évalue le projet. Il va en effet s’assurer que, celui-ci ne dénature pas le paysage, que ce soit dans une zone protégée, ou à proximité d’un bâtiment classé. Par ailleurs, dans une zone classée, vous devez également obtenir une autorisation de la commission départementale. Si le terrain est uniquement dans une zone inscrite au patrimoine, seule l’autorisation de l’architecte des Bâtiments de France est nécessaire.
Pour une construction à proximité d’un bâtiment historique, le préfet doit également donner son aval s’il est inscrit au patrimoine.

Quid du projet ?

Pour que votre dossier de permis de construire, soit accepté, il est important de veiller à ce que votre projet réponde à un certain nombre de critères. En effet, votre projet devra s’intégrer parfaitement dans son environnement et répondre à la cohérence architecturale du lieu. Vous avez tout intérêt à vous faire accompagner par un architecte ou un bureau d’études. Celui-ci vous aidera à constituer votre projet, et à prendre rendez-vous avec un architecte des Bâtiments de France. Ce rendez-vous peut-être utile, avant de déposer votre dossier. En effet vous pourrez lui exposer votre projet, et pouvoir éventuellement le modifier en fonction de ses remarques.

L’instruction du dossier

Comme pour une demande classique de permis de construire, ou de déclaration préalable, vous devez déposer votre dossier en mairie qui se chargera de le transmettre aux autorités compétentes.

Pour une déclaration de travaux, le délai sera en règle générale d’un mois de plus que le délai habituel. Pour une une demande de permis de construire il pourra durer entre trois et cinq mois. Attention si l’architecte des Bâtiments de France, n’approuve pas votre projet cela s’avère très compliqué d’exercer un recours. N’hésitez pas à vous faire aider dans votre projet par un professionnel de l’architecture. Les équipes de permis-construire.com sont là pour vous aider, et pour mettre toute les chances de votre côté d’obtenir l’approbation de l’architecte des Bâtiments de France.

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