Quelles sont les démarches pour remplacer des fenêtres ?

Quelles sont les démarches pour remplacer des fenêtres ?

Vous souhaitez changer des fenêtres de votre habitation ? Attention ces travaux font partie de ceux qui peuvent être soumis à une autorisation. Voici les cas de figure où il est nécessaire de faire une déclaration préalable et ceux où aucune démarche n’est requise.

Vous souhaitez remplacer vos fenêtres vieillissantes pour avoir une meilleure isolation thermique de votre habitation ou pour changer de style ? Avant de vous lancer, prenez connaissance des cas où une déclaration de travaux peut être nécessaire pour être conforme à la réglementation en vigueur.

Remplacer ses fenêtres avec d’autres identiques

Si vous souhaitez changer vos fenêtres par de nouvelles en tout point similaire aux anciennes d’un point de vue de taille, de couleur, de caractéristiques comme le nombre d’ouvrants ou de vitrage par exemple, même si vous passez de simple à double vitrage, vous n’avez pas besoin d’effectuer de démarche administrative particulière. Ces travaux sont alors considérés comme des opérations d’entretien courant et n’ont pas besoin d’être validé par les services d’urbanisme de votre commune.

Changer pour des fenêtres différentes

Si vous souhaitez modifier l’apparence de vos fenêtres en modifiant leur couleur ou que vous remplacez une fenêtre à petits bois par une fenêtre ordinaire par exemple, ces travaux sont alors considérés comme une « modification de l’aspect extérieur » et nécessite une déclaration préalable de travaux.
Attention cependant si vous remplacez vos fenêtres par des modèles identiques et que seul le matériau diffère, vous n’avez pas besoin de faire de déclaration particulière. En effet le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ne peut interdire un matériau sauf si votre bâtiment est sur un secteur ou un site classé. Ainsi si vous remplacez une fenêtre en bois blanc par la même fenêtre mais en PVC blanc, vous n’avez pas besoin d’autorisation particulière.

Le cas de la copropriété

Si vous êtes en copropriété et que vous souhaitez remplacer vos fenêtres vous devez tout d’abord vous renseigner sur le règlement de la copropriété qui indiquera quelles sont les modifications autorisées ou non. Si les fenêtres sont privatives, leur changement pourra entrainer une modification de l’aspect extérieur de la façade qui elle dépend de la copropriété. Veillez donc à avoir l’autorisation de celle-ci avant même de faire une demande préalable auprès de votre mairie.

Changer ses fenêtres dans un site ou sur bâtiment de France

Si votre habitation se situe dans un secteur protégé ou sauvegardé, vous avez alors des règles spécifiques à suivre comme l’indique le Code de l’urbanisme en raison du « caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d’un ensemble d’immeubles bâtis ou non ». Vous pouvez alors avoir l’obligation d’utiliser certains matériaux et couleurs pour vos fenêtres. L’Architecte des Bâtiments de France est chargé de veiller au respect du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).

Le dossier de déclaration préalable pour le remplacement d’une fenêtre

Le dossier est assez simple à constituer pour des travaux de la sorte. Vous devez le déposer en deux exemplaires à votre mairie avec le formulaire CERFA correspondant, rempli et signé. Le dossier doit comprendre dans tous les cas : un plan de situation, des plans des façades avant et après modifications.
Vous devez également joindre si les modifications sont visibles de la rue : un document graphique qui montre le projet dans le paysage PCMI 6 (photomontage avec les nouvelles fenêtres) ainsi qu’une photographie d’avant modification, une photographie de l’environnement proche et une photographie de l’habitation dans le paysage lointain (PCMI7 et PCMI8).

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