Dessiner des plans de coupe pour un permis de construire

Dessiner des plans de coupe pour un permis de construire

Le plan de coupe du terrain et de la construction est le troisième document à réaliser lorsque l’on souhaite déposer une demande de permis de construire pour une maison individuelle.

Le plan de coupe (PCMI3) exigé pour une demande de permis de construire est réglementé par l’article R431-10 b du Code de l’urbanisme qui stipule : « le projet architectural comprend également un plan de coupe précisant l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain. Lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, ce plan fait apparaître l’état initial et l’état futur ». Le plan de coupe a pour objectif de permettre à la mairie de vérifier que le projet de construction respecte bien les normes d’urbanisme notamment en ce qui concerne les hauteurs et la forme de la construction. Il permet de vérifier également l’implantation du projet et son incidence sur le terrain existant. Cette pièce très importante pour le dossier doit être réalisée dans les règles de l’art, même si elle n’est pas soumise à une réglementation stricte. La précision dans sa réalisation et la technicité qu’elle exige, nécessitent toutefois le savoir-faire d’un professionnel pour qu’elle ne soit pas rejetée.

Représenter le profil du terrain

Pour cela, le plan de coupe doit faire apparaître la pente du terrain. Cet élément est décisif pour comprendre l’implantation du bâtiment il doit apparaître sur l’ensemble du terrain sinon le document risque d’être rejeté par l’administration pour insuffisance. Il est possible de représenter cette pente par une courbe qui représente le profil du terrain. Si la pente est ascendante la courbe le sera également et, à contrario, si l’altimétrie du terrain est descendante, la courbe le sera aussi. Cette courbe suit le profil et ce qui permet de le visualiser à l’état naturel. Si les travaux prévoient de modifier l’altimétrie du terrain, la nouvelle courbe doit également apparaître, bien distincte de l’autre. Le profil du terrain apparaît donc comme suit : avant travaux, noté TN (terrain naturel) et, après travaux, noté TF (terrain fini) ou SF (sol fini).

Pour que les personnes qui instruisent le dossier puisse se rendre compte de l’altimétrie du terrain, il est important de bien indiquer une échelle sur le plan et de mettre les cotes de niveau. Il est recommandé d’utiliser la voie publique comme niveau zéro.

Insérer les constructions

Une fois le terrain dessiné, il est alors possible d’incorporer les futures constructions. Celles-ci doivent être à l’échelle et les cotes de longueur, largeur et hauteur doivent être indiquées. Pour les cotes de hauteurs, il faut en stipuler deux : l’une du sol au faitage et l’autre du sol à l’égout du toit. Ce sont les volumes extérieurs qui sont tracés. Par ailleurs, si la déclivité du terrain implique pour la construction la réalisation de murs de soutènement, d’escaliers ou encore de talus, ceux-ci doivent apparaître sur le plan de coupe.

Enfin, si le projet de construction prévoit un sous-sol, ou une cuve d’assainissement enterrée, ceux-ci doivent également apparaître dans ce plan de coupe.

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