J’ai besoin d’un permis Besoin d’un permis de construire ? Le plan de masse, ou PCMI2, est une pièce indispensable dans le dossier de demande de permis de construire de maison individuelle. Ce plan présente le projet dans sa totalité. Sa réalisation est soumise à des règles édictées par l’article R431-9 du Code de l’urbanisme Le …
J’ai besoin d’un permis Besoin d’un permis de construire ? Vous prévoyez de faire des travaux de construction? Ceux-ci sont soumis à l’obtention d’un permis de construire, ou à déclaration préalable? Si ceux-ci impactent le sol, selon les projets, verser une redevance d’archéologie préventive (RAP). Celle-ci vise à financer les fouilles archéologiques. Si vous construisez un …
J’ai besoin d’un permis Besoin d’un permis de construire ? Il existe en France trois types de garanties après travaux. Elles dépendent de la date d’apparition des désordres et surtout de leur nature. Sur ce point, il faut parfois déterminer si le dommage est de nature à le rendre impropre à sa destination, ou si il affecte …
