Conseils

Les règles d’accessibilité pour les logements neufs

Les règles d’accessibilité pour les logements neufs

Lors de la construction d’un logement neuf, il est indispensable de respecter les conditions d’accessibilités pour les personnes souffrant de handicap. En cas de non-respect de ces règles les sanctions peuvent être lourde.   Qu’est-ce qui définit l’accessibilité d’un bâtiment ? L’article R 111-18-1 du Code de la construction et de l’habitation définit de la sorte l’accessibilité : « Est …

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Comment contester un PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme ou PLU, auparavant intitulé Plan d’Occupation des Sols (POS) est un document propre à chaque commune qui édicte les règles de constructions. Ce document est contestable lorsqu’il porte préjudice aux propriétaires d’un terrain. Le Plan Local d’Urbanisme détermine la constructibilité ou non des terrains et les conditions d’usage. Avant même de …

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Extension de maison

Extension de maison, ce que la loi exige

La plupart du temps, lorsque vous souhaitez faire une extension de maison il est indispensable d’effectuer une demande de permis de construire auprès de votre mairie. Comme les travaux de construction neuve, ceux qui concernent les agrandissements sont soumis à des démarches administratives incontournables. Voici les démarches à suivre pour réaliser ce projet en toute …

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