Conseils

Quels recours contre un permis de construire

Quels recours des tiers contre un permis de construire

En matière d’urbanisme, il est possible pour un tiers de s’opposer à la validité d’un permis de construire, de démolir ou d’aménager en exerçant un recours. Le plus fréquent est le recours des tiers contre un permis de construire. Voici les conditions pour que celui-ci soit envisageable. Contester une autorisation d’urbanisme Un permis de construire …

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PCMI 1 Plan de situation

Comment réaliser un plan de situation PCMI 1

Lors de certaines démarches administratives qui accompagnent un projet de construction ou de rénovation, vous pouvez être amenés à devoir fournir un plan de situation du terrain concerné. De quoi s’agit-il ? Quels sont les éléments qui doivent apparaître ? Comment le réaliser ? Voici la marche à suivre. Qu’est-ce qu’un plan de situation ? Un plan de situation …

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démarches changement de destination

Changement de destination d’un local

Si vous disposez par exemple d’un local professionnel et que vous souhaitez en faire une habitation, cela constitue un changement de destination. Pour ce faire, vous devez suivre certaines formalités. Certaines vérifications sont à effectuer avant même d’engager les travaux. Marche à suivre. Vérifier les règles d’urbanisme Avant toute chose vous devez vous renseigner auprès …

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