La redevance d’archéologie préventive

La redevance d’archéologie préventive

Vous prévoyez de faire des travaux de construction? Ceux-ci sont soumis à l’obtention d’un permis de construire, ou à déclaration préalable? Si ceux-ci impactent le sol, selon les projets, verser une redevance d’archéologie préventive (RAP). Celle-ci vise à financer les fouilles archéologiques.

Proposé par Aurélie
Proposé par Aurélie

Expert en urbanisme permis-construire.com

Si vous construisez un bâtiment avec des fondations qui impacte le sous-sol, vous serez redevable de cette taxe aux impôts (sauf si la construction mesure moins de 5m2). La redevance d’archéologie est due un an après l’obtention du permis de construire ou de l’autorisation de travaux. Elle est calculée selon les informations fournies dans le dossier déposé en mairie.

Il existe certains cas pour lesquels la RAP ne sera pas exigée. Par exemple, si un bâtiment a été détruit il y a moins de 10 ans et que vous le reconstruisez à l’identique. De même si vous faites une surélévation de votre habitation, vous ne serez pas redevable de la RAP. En effet, cela n’affecte pas le sous-sol. Idem pour des emplacements de tentes ou de caravanes, projets qui ne nécessitent pas de fondations.

A noter que depuis 2013, même si vous êtes un particulier, et que vous construisez vous-même votre maison individuelle, vous n’êtes plus exonéré.

Votre Permis de Construire

ACCORDÉ ou REMBOURSÉ

Comment est calculé la RAP ?

La surface, qui sert de calcul à la taxe, correspond à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes (d’une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, comprenant des fondations). La RAP est donc calculée en fonction de la surface de plancher des bâtiments, y compris les annexes dès qu’elles ont des fondations, sont closes et fermées.

Certains ouvrages, comme les piscines, sont exclus de la surface taxable, mais sont soumis à la taxe de façon forfaitaire.

Combien ça coûte ?

Le taux de la redevance d’archéologie préventive correspond à 0,40% de la valeur forfaitaire de l’ensemble immobilier. Ce taux est  actualisé chaque année.

Pour les projets soumis à autorisation ou déclaration, en 2021 le taux est de :

  • 759 € x 0,40 % = 3.03€ /m2 hors Île-de-France
  • 860 € x 0,40 % = 3,44 € /m2 en Île-de-France

Concernant les autres projets d’aménagement: Leur taux qui est resté le même que 2016 (à savoir 0,56 euros pour toute la France).

Ainsi, pour une piscine découverte la valeur forfaitaire est de 200 euros /m² de bassin.

Comme pour les taxes d’aménagement, un abattement de 50 % s’applique sur la valeur forfaitaire des 100 premiers m². 

Mais seulement, lorsqu’il s’agit:

–  D’un local d’habitation constituant une résidence principale

 – De locaux d’habitation et d’hébergement, et leurs annexes, édifiés à l’aide d’un prêt social

– D’une construction abritant des activités économiques, y compris les activités libérales.

Par exemple, si vous faites construire une maison de 120 m2 en Gironde, qui vous servira de résidence principale, vous devrez payer :

[100 m² x (767/2) x 0,40 % = 153,4 € ] + [20 m² x 767x 0,40 % = 0,40 %] = 61,36 €

Soit 214.76 €.

Vous avez besoin d'un permis de construire?
Contactez-nous