Le plan de masse, ou PCMI2, est une pièce indispensable dans le dossier de demande de permis de construire de maison individuelle. Ce plan présente le projet dans sa totalité. Sa réalisation est soumise à des règles édictées par l’article R431-9 du Code de l’urbanisme
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Le plan de masse permet de donner une indication précise des différents éléments qui composent le projet de construction. Il permet de vérifier que les constructions prévues respectent les règles édictées par le plan local d’urbanisme, notamment en termes d’implantation, de hauteur, de distance par rapport aux constructions existantes s’il y en a…
Comme le plan de situation, il est obligatoire d’indiquer sur le plan de masse l’échelle entre 1/50 et 1/500 et l’orientation. Il doit être coté en trois dimensions : longueur, largeur et hauteur. Par ailleurs, le plan de masse doit faire apparaître :
Il est parfois compliqué de faire tenir de façon claire toutes ces informations sur un seul plan. Dans ce cas, il est autorisé, voir même conseillé, d’en produire plusieurs. Ainsi, par exemple, si vous prévoyez de construire une petite villa sur un grand terrain, vous pouvez faire un premier plan de masse, qui fera apparaître l’emplacement précis de la maison sur un plan de petite échelle, et un second à plus grande échelle qui permet de bien mettre en évidence les détails du projet.
Par ailleurs, si votre terrain se trouve dans une zone inondable, délimitée par un plan de prévention des risques, les cotations du plan de masse, doivent être rattachées au système altimétrique de référence du plan.
Pour commencer vous devez indiquer les dimensions exactes du terrain. Pour les obtenir, vous pouvez les mesurer vous-même, mais cela comporte un risque d’erreur qui pourrait entraîner le refus de votre permis de construire. Vous pouvez également faire appel à un géomètre qui mesurera le terrain pour un coût de 500 à 1 500 euros environ. Enfin, vous pouvez le télécharger sur le site cadastre.gouv.fr en entrant l’adresse du terrain.
Une fois que le terrain est délimité vous pouvez reporter les différents éléments demandés, y compris les constructions, les clôtures, la piscine, le portail, les arbres… Pensez à bien faire apparaître clairement la différence entre les éléments présents sur le terrain et votre future construction.
AstuceIl est très difficile d’obtenir une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire. N’hésitez pas à faire appelle aux services de permis-construire.com.
Notre service a été conçu, pour vous faciliter la vie, et vous garantir l’obtention rapide de votre autorisation de construire. N’hésitez pas à nous contacter, afin de nous faire part de votre projet.
