Qu’est-ce que l’emprise au sol ?

Qu’est-ce que l’emprise au sol ?

Depuis le 1er mars 2012, les règles d’urbanisme ont évoluées et les SHON et les SHOB ont été supprimés pour laisser place à la surface plancher et à l’emprise au sol. Ces deux notions sont à bien distinguer et à connaître lorsque l’on souhaite effectuer des travaux chez soi.

Le Code de l’urbanisme définit l’emprise au sol comme « la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Les ornements tels que les éléments de modénature (moulure, par exemple) et les marquises en sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. » Ainsi seuls les constructions et les volumes dont la projection au sol est possible sont pris en compte pour son calcul. Par ailleurs, contrairement à la surface plancher, l’épaisseur des murs extérieurs est intégrée au calcul.

L’emprise au sol sera nécessaire notamment pour savoir si la construction est soumise à une déclaration préalable, à un permis de construire, comme cela peut être le cas pour une terrasse surélevée par exemple. Elle permet également de savoir s’il est nécessaire de faire appel à un architecte pour les travaux.

Quels sont les éléments pris qui constituent l’emprise au sol ?

Différents éléments sont pris en compte :

    • La surface au sol (murs extérieurs compris) du rez-de-chaussée d’une construction
    • Les porches, loggias, auvents
    • Les terrasses surélevées ou sur étage, les balcons
    • Les garages fermés
    • Les abris de jardin ou abris de poubelles couverts par une toiture
    • Les piscines ou bassins de rétention d’eau
    • Les débords de toit soutenus par des poteaux
    • Les ateliers couverts et clos indépendants de la construction principale
  • Les étages décalés par rapport au rez-de-chaussée

Quels sont les éléments qui ne sont pas pris en compte dans l’emprise au sol ?

Comme le définit le Code de l’Urbanisme certains éléments sont exclus du calcul comme :

    • Les ornements
    • Les marquises
  • Certains débords de toiture

À quoi sert l’emprise au sol ?

L’emprise au sol s’additionne à la surface plancher pour déterminer quel est le type d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) que vous devez solliciter en cas de travaux. Ainsi, par exemple, pour une construction neuve dont la surface plancher et l’emprise au sol sont inférieures ou égales à 5m2, il n’est pas nécessaire d’effectuer de démarche particulière, sauf si la construction mesure plus de 12 m de haut (auquel cas il est nécessaire d’effectuer une déclaration préalable).

Si l’emprise au sol ou de la surface plancher excède 20 m2 il faut alors faire une demande de permis de construire.

Par ailleurs le cumul de l’emprise au sol et de la surface plancher détermine s’il est nécessaire d’avoir recours ou non à un architecte.

En effet, si le cumul dépasse : 150 m2 de construction non agricole (depuis le 1er mars 2017, contre 170 m2 auparavant), 800 m2 pour une construction agricole et 2000 m2 pour des serres de production, il est alors obligatoire de faire appel à un architecte.

Cette règle est valable pour les constructions nouvelles mais aussi pour les projets de travaux sur des constructions existantes. Dans ce cas-là, il faut prendre en compte soit l’emprise au sol soit la surface plancher de la construction existante et de la construction nouvelle.   

Bien distinguer l’emprise au sol et le coefficient d’emprise au sol 

Il est important de distinguer l’emprise au sol qui permet de savoir quelles sont les démarches à effectuer dans le cadre d’un projet de construction nouvelle et le Coefficient d’Emprise au Sol (CES).

Le coefficient d’emprise au sol est un coefficient définit dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui permet de déterminer la surface constructible de chaque parcelle. Celui-ci permet de restreindre le bétonnage total d’une parcelle et de conserver des espaces verts.

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