La redevance d’archéologie préventive

La redevance d’archéologie préventive

Vous prévoyez de faire des travaux de construction? Ceux-ci vont toucher le sous-sol et qui sont soumis à l’obtention d’un permis de construire ou à déclaration préalable? Vous devrez, selon les projets, verser une redevance d’archéologie préventive (RAP), qui vise à financer les fouilles archéologiques.

Si vous construisez un bâtiment avec des fondations qui impacte le sous-sol, vous devrez payer cette taxe aux impôts (sauf si la construction mesure moins de 5m2). La redevance d’archéologie est réclamée un an après l’obtention du permis de construire ou de l’autorisation de travaux. Elle est calculée selon les informations fournies dans les dossiers déposés en mairie.

Il existe certains cas pour lesquels la RAP ne sera pas exigée. Par exemple, si un bâtiment a été détruit il y a moins de 10 ans et que vous le reconstruisez à l’identique. De même si vous faites une extension en hauteur de votre maison (surélévation); vous ne serez pas redevable de la RAP car cela n’affecte pas le sous-sol. Idem pour des emplacements de tentes ou de caravanes par exemple sans fondation.

Enfin, depuis 2013, même si vous êtes un particulier, et que vous construisez vous-même votre maison individuelle, vous n’êtes plus exonéré.

Comment est calculé la RAP ?

La surface, qui sert de calcul à la taxe, correspond à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes (d’une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, comprenant des fondations). La RAP est donc calculée en fonction de la surface de plancher des bâtiments, y compris les annexes dès qu’elles ont des fondations, sont closes et fermées.

Certains ouvrages, comme les piscines, sont exclus de la surface taxable mais sont soumis à la taxe de façon forfaitaire.

Combien ça coûte ?

Le taux de la redevance d’archéologie préventive correspond à 0,40% de la valeur forfaitaire de l’ensemble immobilier. Ce taux est  actualisé chaque année.

Pour les projets soumis à autorisation ou déclaration, en 2017 le taux est de :

  • 705 € x 0,40 % = 2,82€ /m2 hors Île-de-France
  • 799 € x 0,40 % = 3,20 € /m2 en Île-de-France

Concernant les autres projets d’aménagement: Leur taux qui est resté le même que 2016 (à savoir 0,53 euros pour toute la France).

Ainsi, pour une piscine découverte la valeur forfaitaire est de 200 euros /m² de bassin.

Comme pour les taxes d’aménagement, un abattement de 50 % s’applique sur la valeur forfaitaire des 100 premiers m². 

Mais seulement, lorsqu’il s’agit:

–  D’un local d’habitation constituant une résidence principale

 – De locaux d’habitation et d’hébergement, et leurs annexes, édifiés à l’aide d’un prêt social

– D’une construction abritant des activités économiques, y compris les activités libérales.

Par exemple, si vous faites construire une maison de 120 m2 en Gironde, qui vous servira de résidence principale, vous devrez payer :

[100 m2 x (705/2) x 0,40 %] + (20 x 705 x 0,40 %) = 197,4 euros

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