La redevance d’archéologie préventive

La redevance d’archéologie préventive

Si vous prévoyez de faire des travaux de construction qui vont toucher le sous-sol et qui sont soumis à l’obtention d’un permis de construire ou à déclaration préalable, vous devrez, selon les projets, verser une redevance d’archéologie préventive (RAP) qui vise à financer les fouilles archéologiques.

 

Si vous construisez un bâtiment avec des fondation qui impacte le sous-sol vous devrez payer cette taxe aux impôts sauf si la construction mesure moins de 5m2. La redevance d’archéologie sera demandée un an après l’obtention du permis de construire ou de l’autorisation de travaux et sera calculée selon les informations fournies dans les dossiers déposés en mairie.

Il existe certains cas pour lesquels la RAP ne sera pas exigée, c’est le cas, notamment si un bâtiment a été détruit il y a moins de 10 ans et que vous le reconstruisez à l’identique. De même si vous faites une extension en hauteur de votre maison vous ne serez pas redevable de la RAP car cela n’affecte pas le sous-sol. Il en est de même pour des emplacements de tentes ou de caravanes par exemple sans fondation.

Enfin, depuis 2013, même si vous êtes un particulier et que vous construisez vous-même votre maison individuelle, vous n’êtes plus exonéré ce qui était le cas auparavant ?

 

Comment est calculé la RAP ?

La surface, qui sert de calcul à la taxe, correspond à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, comprenant des fondations. La RAP est donc calculée en fonction de la surface de plancher des bâtiments y compris les annexes dès qu’elles ont des fondations, sont closes et fermées.

Certains ouvrages, comme les piscines, sont exclus de la surface taxable mais sont soumis à la taxe de façon forfaitaire.

 

Combien ça coûte ?

Le taux de la redevance d’archéologie préventive correspond à 0,40% de la valeur forfaitaire de l’ensemble immobilier, actualisé chaque année. Le taux comporte 2 décimales après la virgule. La valeur est ensuite arrondie au centième d’euro le plus proche.

Pour les projets soumis à autorisation ou déclaration, en 2017 le taux est de :

  • 705 € x 0,40 % = 2,82€ /m2 hors Île-de-France
  • 799 € x 0,40 % = 3,20 € /m2 en Île-de-France

Pour les autres projets d’aménagement le taux est resté le même qu’en 2016 à savoir 0,53 euros pour toute la France.

Pour une piscine découverte la valeur forfaitaire est de 200 euros par mètre carré de bassin.

Comme pour les taxes d’aménagement, un abattement de 50 % s’applique sur la valeur forfaitaire des 100 premiers mètres carrés lorsqu’il s’agit d’un local d’habitation constituant une résidence principale, de locaux d’habitation et d’hébergement, et leurs annexes, édifiés à l’aide d’un prêt social ou d’une construction abritant des activités économiques, y compris les activités libérales.

Ainsi par exemple, si vous faites construire une maison de 120 m2 en Gironde, qui vous servira de résidence principale, vous devrez payer :

[100 m2 x (705/2) x 0,40 %] + (20 x 705 x 0,40 %) = 197,4 euros

 

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