Le recours à un architecte pour son projet de construction ou de rénovation

Le recours à un architecte pour son projet de construction ou de rénovation

D’après le Code de l’urbanisme, une demande de permis de construire n’est instruite que si la personne qui souhaite mener à bien ces travaux a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural. Toutefois dans certains cas, les personnes physiques, comme les particuliers, n’ont pas cette obligation même s’il est conseillé d’y avoir recours pour mener à bien son projet.

Quand est-ce que le recours à un architecte est obligatoire ?

Il existe quelques cas pour lesquels le recours à un architecte est obligatoire :

  • Toute personne morale à l’obligation de faire appel à un architecte pour effectuer une demande de permis de construire que ce soit pour une construction neuve ou pour des travaux sur un bâtiment existant quelle que soit la superficie concernée.
  • Une construction à usage autre qu’agricole comme la construction d’une maison individuelle dont la surface de plancher est supérieure à 150 m2.
  • Des travaux sur un bâtiment existant comme une extension ou une surélévation de maison qui porte la surface du bâti à plus de 150 m2.
  • Une construction à usage agricole dont la surface de plancher et l’emprise au sol sont supérieures à 800 m2.
  • Les serres de production dont le pied droit à une hauteur supérieure à 4 mètres et dont la surface de plancher et l’emprise au sol excèdent 2000 m2.

Le décret n°2016-1738 du 14 décembre 2016 a abaissé à 150 m2 (contre 170 m2 auparavant) de surface de plancher le seuil au-delà duquel il est obligatoire de passer par un architecte en cas d’édification ou de modification de construction. Ce nouveau seuil s’applique à toutes les demandes de permis de construire déposée depuis le 1er mars 2017.

Quand le recours à un architecte devient-il obligatoire

Si vous prévoyez de faire une construction de moins de 150 m2 de surface de plancher (800 m2 pour un bâtiment agricole ou 2000 m2 pour une serre) vous n’avez alors pas besoin de faire appel à un architecte. Par ailleurs, si vous faites une demande de permis de construire pour des travaux intérieurs qui n’impliquent pas de changements visibles de l’extérieur vous n’avez pas l’obligation de faire appel à un architecte. De même lorsque les travaux n’impliquent qu’une déclaration préalable, le recours à un architecte n’est pas obligatoire.

Pourquoi faire quand même appel à un architecte ?

Que vous ayez un projet de construction, de rénovation ou d’agrandissement, le rôle d’un architecte peut être primordial même si le recours à celui-ci n’est pas rendu obligatoire par la loi. En effet, lorsque vous entreprenez des travaux importants comme la construction d’une maison individuelle de 100 m2 par exemple il est fortement conseillé de vous faire aider par un architecte, il en est de même si vous souhaitez agrandir votre maison grâce à une extension. L’architecte dispose d’une expertise, de compétences techniques et d’une sensibilité face à la construction. En tant que professionnel, il aura un rôle de conseil très important et pourra vous guider et vous accompagner dans votre projet.

Par ailleurs il peut constituer pour vous le dossier de demande permis de construire ce qui vous assure une demande dans les règles de l’art conformément à la réglementation.

Par ailleurs l’architecte peut ensuite être le maître d’ouvrage des travaux, coordonner les entreprises et suivre le chantier ce qui vous permet d’être plus serein et de n’avoir qu’un seul interlocuteur.

Certes le recours à un architecte à un coût, toutefois celui-ci est vite amorti et peut même apporter une plus-value si vous revendez votre bien grâce à la mention sur l’annonce « maison d’architecte ».

Fermer le menu