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Plan de masse PCMI2
Construction

Qu’est-ce que le plan de masse ?

J’ai besoin d’un permis Besoin d’un permis de construire&nbsp? Le plan de masse, ou PCMI2, est une pièce indispensable dans le dossier de demande de …

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La redevance d’archéologie préventive
Conseils

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J’ai besoin d’un permis Besoin d’un permis de construire&nbsp? Vous prévoyez de faire des travaux de construction? Ceux-ci sont soumis à l’obtention d’un permis de …

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Quelles sont les garanties après travaux ?
Règles d'urbanisme

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J’ai besoin d’un permis Besoin d’un permis de construire&nbsp? Il existe en France trois types de garanties après travaux. Elles dépendent de la date d’apparition …

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permis de construire tacite
Construction

Le permis de construire tacite

Il peut arriver, après le dépôt d’une demande de permis de construire, que l’on n’obtienne pas de réponse de la mairie. Auquel cas, au-delà du …

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Que couvre la garantie biennale ?
Assurance

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Également nommée garantie de bon fonctionnement, la garantie biennale protège l’ensemble des équipements d’un logement durant les deux années qui suivent la réception des travaux. …

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Construire en zone agricole
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Une exploitation agricole nécessite bien souvent beaucoup d’espace pour le stockage, ranger les engins ou accueillir les animaux. Avec la croissance de l’activité, il est …

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