Quelles démarches effectuer pour construire une terrasse ?

Quelles démarches effectuer pour construire une terrasse ?
Terrasse bois

Vous souhaitez construire une terrasse pour profiter de la belle saison ? Attention à la réglementation. Pouvez-vous tout construire ? Existe-t-il des règles à suivre ? Faut-il déposer un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux ? Tout cela dépend du type de terrasse que vous souhaitez bâtir. Voici les démarches que vous pouvez avoir à effectuer.

La terrasse d’une maison,peu importe son aspect, est considérée comme une construction neuve. Aussi, il est important de se référer au PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre commune pour connaître les règles à respecter et ce que vous avez, ou non, le droit de construire. Le PLU peut ainsi définir une emprise au sol maximum, exiger l’utilisation de certains types de matériaux ou encore définir des contraintes aux limites de propriété.

À chaque terrasse sa réglementation

Selon le type de terrasse que vous choisissez de construire, elle ne sera pas soumise à la même réglementation. En effet si la terrasse ne modifie pas l’emprise au sol, vous n’avez pas besoin d’effectuer de démarche particulière, sauf cas particulier.

La terrasse non couverte de plein pied 

Elle est considérée de plein pied lorsqu’elle est posée à moins de 60 centimètres du sol, sans pilotis, sans fondations profondes et, non couverte lorsqu’elle est sans auvent ou appentis. Ce type d’aménagement ne modifie pas l’emprise au sol et ne nécessite donc pas de démarche particulière sauf si vous êtes sur un site classé ou un secteur sauvegardé. Si votre commune n’impose pas de réglementation spécifique vous êtes libre de construire votre terrasse comme bon vous semble.

La terrasse couverte de plein pied 

Cette terrasse est à moins de 60 centimètres du sol, sans pilotis, sans fondation mais couverte d’un auvent ou d’un appentis. Avec ce type de construction, ce n’est pas la terrasse en elle-même qui est soumise à réglementation mais l’auvent ou l’appentis qui viendra la couvrir. En effet, celui-ci modifie l’emprise au sol.

Si la modification est supérieure à 5 m2 et inférieure ou égale à 20 m2, vous devez alors faire une déclaration préalable auprès de votre mairie. Si l’emprise au sol est supérieure à 20 m2 c’est alors une demande de permis de construire que vous devrez effectuer.

Par contre si vous aviez déjà un auvent et que vous souhaitez aménager une terrasse en dessous, vous n’avez pas besoin d’effectuer de démarche. Il en est de même si l’emprise au sol du nouvel auvent est de moins de 5 m2.

La terrasse surélevée 

On la considère comme telle lorsqu’elle est à plus de 60 centimètres du sol. La terrasse surélevée va alors modifier l’emprise au sol. Il est donc nécessaire d’effectuer une déclaration préalable si l’emprise au sol est comprise entre 5 et 20 m2, une demande de permis de construire est nécessaire au-delà de 20m2 et rien en deçà de 5m2.   

La terrasse sur étage 

Une terrasse est sur étage lorsque celle-ci est en surplomb par-rapport au rez-de-chaussée et qu’elle prolonge la maison. Cela peut être le cas du prolongement d’un étage sur pilotis par exemple, de l’agrandissement d’un balcon ou encore du prolongement sur une partie de la toiture. Comme pour la terrasse surélevée, les démarches seront nécessaires selon la taille de l’emprise au sol.

La toiture terrasse 

Il s’agit de l’aménagement d’une toiture plate. Cela n’entraine pas de modifications de l’emprise au sol il n’est donc pas nécessaire d’effectuer de démarche particulière

Bon à savoir…

Les terrasses quels que soit leurs types ne viennent pas modifier la surface plancher de l’habitation. C’est uniquement l’emprise au sol qui est à considérer dans les démarches. Elle est définie par le PLU et correspond à l’emprise maximale autorisée sur un terrain défini.

Enfin, avant de construire votre terrasse, vérifiez qu’elle n’ait pas d’incidence sur les vues avec vos voisins. En effet, les articles 675 à 680 du Code Civil définissent les règles à suivre, qu’il s’agisse de vue droite ou de vue oblique. De même certains lotissements imposent des règles de copropriétés que vous devez respecter.

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