Quelles sont les démarches administratives pour construire une piscine

Quelles sont les démarches administratives pour construire une piscine

Vous souhaitez pouvoir vous rafraîchir durant la belle saison et installer une piscine dans votre jardin ? Avant de vous lancer dans la construction ou l’installation d’une piscine dans votre jardin, assurez-vous des démarches administratives à effectuer.

Piscine gonflable, piscine hors-sol en bois, piscine semi-enterrée, bassin enterré en béton ou en coque, bassin couvert ou non … Les choix de piscine ne manquent pas. Selon celui que vous allez effectuer une déclaration préalable de travaux peut être nécessaire auprès de votre mairie voire même une demande de permis de construire. Dans tous les cas, même si la piscine ne nécessite pas de déclaration préalable, pensez à consulter le plan local d’urbanisme (PLU) pour connaître les limites séparatives à respecter et savoir où vous pouvez implanter la piscine dans votre jardin. Vous pouvez également faire la demande d’un certificat d’urbanisme pour savoir si votre projet est réalisable.

Installer une piscine sans démarche administrative

Certaines piscines sont exemptées de demande d’autorisation. C’est en effet le cas des piscines dont le bassin est d’une superficie inférieure à 10m2 qu’elles soient enterrées ou non.

De même si la superficie du bassin fait plus de 10 m2 mais que la piscine est démontable et que l’utilisation est de trois mois maximum (15 jours pour les sites classés ou sauvegardés) vous n’avez alors pas besoin d’autorisation particulière. Par contre vous devez prévoir la remise en état du terrain après usage. Enfin, dernier cas de figure pour lequel vous n’avez pas besoin d’effectuer de démarche administrative c’est dans le cadre de la construction d’une piscine intérieure si cela n’entraîne pas de modification de l’aspect extérieur du bâtiment.

Les piscines qui nécessitent une déclaration préalable

Si vous prévoyez de construire une piscine non couverte dont la superficie du bassin est comprise entre 10 et 100 m2 vous devez alors effectuer une déclaration préalable de travaux. Si vous souhaitez la couvrir, l’abri ne doit pas dépasser 1,80 mètre de hauteur.

Les piscines pour lesquelles le permis de construire est obligatoire

Enfin certaines constructions de piscine nécessitent le dépôt d’une demande de permis de construire. C’est le cas :

  • Des piscines enterrées dont la superficie du bassin est supérieure à 100 m2
  • Des piscines enterrées dont la hauteur de l’abri est supérieure à 1,80 m, quelle que soit la surface couverte,
  • Des piscines enterrées couverte de plus de 20 mètres.

Quelle démarche pour le local technique

Le moteur et la filtration de la piscine seront dans un local technique qui lui aussi peut être soumis à des démarches administratives. Si le local fait moins de 5m2 vous n’avez aucune démarche à effectuer, s’il fait entre 5 et 20 m2 vous devez alors faire une déclaration préalable et au-delà une demande de permis de construire.

Quels sont les risques à construire une piscine sans suivre les démarches ?

Si la piscine que vous construisez est soumise à une déclaration de travaux ou à une demande de permis de construire et que vous n’effectuez pas les démarches ou que vous ne considérez pas le refus de l’administration vous risquez de lourdes sanctions pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement. Le maire de la commune peut formuler un arrêté d’interruption de travaux et saisir le matériel sur le chantier en attendant la décision du tribunal correctionnel. Ce dernier peut vous mettre une amende allant de 1 200 € à 300 000 € et exiger que vous démolissiez tout ce qui a été construit. Si vous récidivez vous risquez alors jusqu’à 6 mois d’emprisonnement. Mieux vaut suivre les démarches et vous conformer à la réglementation.

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