Qu’est-ce que le plan de masse ?

Qu’est-ce que le plan de masse ?

Le plan de masse, ou PCMI2, est une pièce indispensable dans le dossier de demande de permis de construire de maison individuelle. Ce plan présente le projet dans sa totalité. Sa réalisation est soumise à des règles édictées par l’article R431-9 du Code de l’urbanisme.

Le plan de masse permet de donner une indication précise des différents éléments qui composent le projet de construction. Il permet de vérifier que les constructions prévues respectent les règles édictées par le plan local d’urbanisme, notamment en termes d’implantation, de hauteur, de distance par rapport aux constructions existantes s’il y en a…

Que comprend le plan de masse PCMI2 ?

Comme le plan de situation, il est obligatoire d’indiquer sur le plan de masse l’échelle entre 1/50 et 1/500 et l’orientation. Il doit être coté en trois dimensions : longueur, largeur et hauteur. Par ailleurs, le plan de masse doit faire apparaître :

  • Les bâtiments existants sur le terrain avec leurs dimensions et leur emplacement exact,
  • Les bâtiments à construire avec leurs dimensions et leur emplacement précis prévu,
  • Les parties du terrain qui doivent être creusées pour la réalisation du projet
  • Les arbres existants s’il y en en précisant ceux qui seront conservés et ceux qui seront supprimés,
  • Les arbres que vous avez prévu de planter,
  • L’emplacement prévu pour le raccordement aux réseaux ou l’installation du système d’assainissement individuel.
  • L’endroit à partir duquel vous avez pris les photos jointes (PCMI7 et PCMI8) ainsi que l’angle de prise de vue.

Il est parfois compliqué de faire tenir de façon claire toutes ces informations sur un seul plan. Dans ce cas, il est autorisé, voire même conseillé, d’en produire plusieurs. Ainsi, par exemple, si vous prévoyez de construire une petite villa sur un grand terrain, vous pouvez faire un premier plan de masse qui fait apparaître l’emplacement précis de la maison sur un plan de petite échelle et un second à plus grande échelle qui permet de bien mettre en évidence les détails du projet.

Par ailleurs, si votre terrain se trouve dans une zone inondable délimitée par un plan de prévention des risques, les cotes du plan de masse doivent être rattachées au système altimétrique de référence du plan.

Comment réaliser le plan de masse

Pour commencer vous devez indiquer les dimensions exactes du terrain. Pour les obtenir, vous pouvez les mesurer vous-même, mais cela comporte un risque d’erreur qui pourrait entraner le refus de votre permis de construire. Vous pouvez également faire appel à un géomètre qui mesurera le terrain pour un coût de 500 à 1 500 euros environ. Enfin, vous pouvez le télécharger sur le site cadastre.gouv.fr en entrant l’adresse du terrain.

Une fois que le terrain est délimité vous pouvez reporter les différents éléments demandés, y compris les constructions, les clôtures, la piscine, le portail, les arbres… Pensez à bien faire apparaître clairement la différence entre les éléments présents sur le terrain et votre future construction.

Confier la réalisation du plan de masse à un architecte

Comme les nombreuses pièces à joindre au dossier de demande de permis de construire pour une maison individuelle, la réalisation d’un plan de masse demande une certaine maîtrise technique. Il est recommandé de confier sa réalisation à un professionnel, architecte, bureau d’études pour vous assurer que le dossier soit accepté par les services d’urbanisme de la commune.

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