Comment réaliser un plan de situation PCMI 1

Comment réaliser un plan de situation PCMI 1

Lors de certaines démarches administratives qui accompagnent un projet de construction ou de rénovation, vous pouvez être amenés à devoir fournir un plan de situation du terrain concerné. De quoi s’agit-il ? Quels sont les éléments qui doivent apparaître ? Comment le réaliser ? Voici la marche à suivre.

Qu’est-ce qu’un plan de situation ?

Un plan de situation est un document qui, comme son nom l’indique, permet de situer le terrain dans la commune. Il permettra de savoir quelles sont les règles d’urbanisme qui s’appliquent.

Dans quel cas faut-il fournir un plan de situation ?

Un plan de situation peut vous être demandé dans plusieurs cas. Le premier, c’est dans le cadre d’une demande de permis de construire, pour une maison individuelle par exemple. Vous devrez alors fournir ce plan (PCMI1), parmi d’autres, accompagné du document Cerfa n°13406*05. Le deuxième cas concerne les déclarations préalables de travaux. Vous devez alors joindre le plan de situation, nommé DP1, au document Cerfa n°13703*05. Et enfin, pour le raccordement de votre terrain au réseau électrique.
Dans tous les cas, ce document doit respecter certaines règles et permettre de visualiser avec précision la localisation du terrain

Que comporte un plan de situation ?

Dans le cadre d’une demande de permis de construire ou encore d’une déclaration de travaux, le plan de situation (PCMI1) doit comporter un certain nombre d’informations obligatoires qui permettent aux personnes qui vont l’étudier de bien visualiser l’emplacement du terrain.

Il doit donc comporter :

  • L’orientation qui permet de savoir où est le Nord
  • L’échelle de 1/20 000 à 1/25 000 en zone rurale et de 1/2 000 à 1/5 000 en zone urbaine.
  • L’endroit à partir duquel les photos, permettant de visualiser le terrain dans son environnement proche et dans son environnement lointain, ont été prises ainsi que l’angle de vue.
  • Les voies de dessertes et les points de repères qui permettent de situer le terrain facilement, comme une église, une mairie, une école…

À partir de quel document établir le plan de situation ?

Le plan de situation peut être effectué à partir d’un extrait de carte IGN ou à partir du plan cadastral de votre commune. Vous pouvez vous les procurer auprès de votre mairie ou encore en ligne, notamment sur le site Geoportail.fr. Sur ce dernier, il vous suffit de saisir l’adresse du terrain et de sélectionner le fond de carte que vous souhaitez (IGN ou parcelle cadastrale) à l’échelle désirée.

Faire le plan de situation soi-même ou confier sa réalisation à un professionnel ?

Si votre projet de construction a une surface inférieure à 150 m2, vous avez la possibilité de compléter le dossier de demande de permis de construire sans passer par un architecte. Toutefois, sa constitution nécessite un savoir-faire et rigueur. Ainsi, si vous ne souhaitez pas confier la réalisation du plan de situation à un bureau d’études, pensez à être très précis pour que les personnes qui vont être amenées à l’étudier le trouvent en un clin d’œil.

Il est souvent préconisé de confier la constitution du dossier à un professionnel (ex: Nyleo Conception, ou encore permis-construire.com) pour s’assurer que celui-ci soit réalisé dans les règles de l’art et avoir le plus de chance possible d’obtenir le permis de construire dans les délais impartis.

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