Construire en zone classée

Si vous souhaitez construire dans une zone classée ou proche d’un bâtiment historique, vous devez obtenir l’accord du préfet et de l’architecte des Bâtiments de France. Ce dernier devra également évaluer le projet pour savoir s’il est réalisable ou non. 

 

Quelles sont les conditions à respecter ? 

En théorie, il est interdit de construire à proximité d’un bâtiment historique. L’objectif est de préserver le patrimoine et le bâtiment. Aussi, aucune construction ou même démolition ne peut être autorisée dans un périmètre de 500 mètres autour du monument historique sans l’accord de l’architecte des Bâtiments de France. Par ailleurs, la couleur des volets, des portes ou même leur forme peut être réglementée dans certaines zones afin de préserver le bâtiment historique. Il est nécessaire de vous renseigner auprès de la mairie pour savoir quelles sont les règles qui s’appliquent. De même, dans une zone protégée certaines restrictions peuvent avoir lieu en termes de construction ou d’architecture afin de préserver l’environnement naturel.

 

 

Quelles sont les autorisations à obtenir ? 

Vous devez vous tourner vers l’architecte des Bâtiments de France pour que celui-ci évalue le projet. Il va en effet s’assurer que celui-ci ne dénature pas le paysage que ce soit dans une zone protégée ou à proximité d’un bâtiment classé.

Par ailleurs, dans une zone classée, vous devez également obtenir une autorisation de la commission départementale. Si le terrain est uniquement dans une zone inscrite au patrimoine, seule l’autorisation de l’architecte des Bâtiments de France est nécessaire. 
Pour une construction à proximité d’un bâtiment historique, le préfet doit également donner son aval s’il est inscrit au patrimoine. 

 

Quid du projet ? 

Pour que votre dossier soit accepté, il est important de veiller à ce que votre projet réponde à un certain nombre de critères. En effet, votre projet devra s’intégrer parfaitement dans son environnement et répondre à la cohérence architecturale du lieu. Vous avez tout intérêt à vous faire accompagner par un architecte ou un bureau d’études pour constituer votre projet et à prendre rendez-vous avec un architecte des Bâtiments de France avant de déposer votre dossier pour lui exposer votre projet et pouvoir éventuellement le modifier en fonction de ses remarques. 

 

L’instruction du dossier 

Comme pour une demande classique de permis de construire ou de déclaration préalable, vous devez déposer votre dossier en mairie, qui se chargera de le transmettre aux autorités compétentes. Depuis le 1er janvier 2022, avec la loi sur la dématérialisation des autorisations d'urbansime, vous avez également la possibilité de le déposer en ligne.

Pour une déclaration de travaux, le délai sera en règle générale d’un mois de plus que le délai habituel, s’il s’agit d’une demande de permis de construire il pourra durer entre trois et cinq mois. Attention si l’architecte des Bâtiments de France n’approuve pas votre projet cela s’avère très compliqué d’exercer un recours. N’hésitez pas à vous faire aider dans votre projet par un professionnel de l’architecture pour mettre toutes les chances de votre côté afin d'obtenir l’approbation de l’architecte des Bâtiments de France.